Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Le Conseil des droits de l'homme (CDH), organe intergouvernemental créé en 2006 par la
résolution A/RES/60/251 de l'Assemblée générale, siège à Genève lors de trois sessions
ordinaires par an (mars, juin-juillet, septembre-octobre) et peut convoquer des sessions
extraordinaires en cas de crises graves.
Il est composé de 47 États membres élus par l'Assemblée générale pour des mandats de
trois ans renouvelables une fois. Les ONG dotées du statut consultatif auprès de l'ECOSOC
peuvent participer aux débats, soumettre des déclarations écrites et organiser des
side-events officiels.
Notre organisation intervient régulièrement lors des dialogues interactifs avec les
rapporteurs spéciaux et soumet des déclarations écrites sur les situations les plus préoccupantes.
- Sessions ordinaires : mars, juin–juillet, septembre–octobre
- Durée typique : 3 à 4 semaines par session
- Lieu : Palais des Nations, salle XX, Genève
- Accréditation ONG via la Division des ONG du HCDH
Examen Périodique Universel (EPU)
Mécanisme unique en son genre, l'EPU soumet chaque État membre des Nations Unies à un
examen périodique de la situation des droits humains sur son territoire. Le cycle actuel
(quatrième cycle) couvre la période 2022–2026.
Les organisations de la société civile peuvent soumettre des contributions écrites
(« parties prenantes ») qui alimentent la documentation mise à disposition des États
examinateurs. Nous préparons et coordonnons des soumissions collectives pour maximiser
leur impact et garantir leur recevabilité formelle.
- Délai de soumission : 10 mois avant l'examen
- Format : maximum 2 800 mots ou 5 pages A4
- Langue : français, anglais, espagnol, russe, arabe ou chinois
- Portail de soumission : OHCHR UPR submission portal
Procédures spéciales et communications urgentes
Les procédures spéciales — rapporteurs spéciaux, experts indépendants, groupes de travail
— constituent l'un des outils les plus réactifs du système onusien. Elles permettent
d'adresser des communications urgentes aux gouvernements concernant des violations
individuelles ou des situations systémiques.
Nous formons les organisations partenaires à la rédaction de communications recevables
et les accompagnons dans le suivi des réponses gouvernementales. Notre expérience couvre
l'ensemble des 56 mandats actifs.